Warning: Declaration of cp_CategoryDropdown::start_el(&$output, $category, $depth, $args, $current_object_id = 0) should be compatible with Walker::start_el(&$output, $object, $depth = 0, $args = Array, $current_object_id = 0) in /homepages/29/d141028981/htdocs/_bateaux-occasion/wp-content/themes/classipress/includes/theme-functions.php on line 1648

Warning: session_start(): Cannot start session when headers already sent in /homepages/29/d141028981/htdocs/_bateaux-occasion/wp-content/plugins/easy-contact/econtact.php on line 112
Documents à fournir pour vendre son bateau | Petites annonces bateaux d'occasion

Bienvenue, visiteur ! [ S'enregistrer | ConnexionFlux RSS

Documents à fournir pour vendre son bateau

Quelques rappels avant de vendre

Documents à fournir

Certains documents doivent obligatoirement être remis à l’acheteur au moment de la vente. N’oubliez pas de vérifier leur validité.

La Carte de circulation

La Carte de circulation pour les bateaux dont la jauge est inférieure ou égale à 3 tonneaux.

Acte de francisation

Cela concerne les bateaux dont la jauge est supérieure à 3 tonneaux (Cf. acte de francisation). Il correspond à la fiche matricule du bateau qui est à transmettre au Quartier des Affaires Maritimes

Acte de vente

Il est signé par l’acheteur et le vendeur mentionnant pour chacun les noms, adresses, dates de naissance ainsi qu’un descriptif du bateau. 4 exemplaires seront utiles dont 2 pour le Quartier des Affaires maritimes (mer) ou à la Commission de Surveillance (eaux intérieures), un pour le vendeur et un pour l’acheteur.

L’acte de vente est un contrat entre deux ou plusieurs personnes qui confirment le transfert de propriété d’un bien, du vendeur vers l’acquéreur, avec un engagement multilatéral des parties sur le prix et les conditions de ventes.

Pensez également à fournir…

  • Le manuel du propriétaire,
  • Les manuels d’utilisation de tous les appareils montés à bord,
  • Les factures d’entretien,
  • Toutes les clés du bateau avec les doubles,
  • Les coordonnées du vendeur (nom, adresse, téléphone).

En savoir plus…

57 réponses à “Documents à fournir pour vendre son bateau”

  1. José GARRIGA sur 06/07/2014 @ 07:15

    Bonjour, ou puis-je trouver un « acte de vente » pour un bâteau de 5 m ?
    Cordialement

    • Bourry sur 19/02/2016 @ 11:54

      Bonjour

      Je voudrais tous les papiers pour vendre un Bateau a moteur 205 cv avec son acte de francisation et command fais et ou envoyer les papiers après les avoir rempli Merci

      Cordialement Mr Bourry

      • Chambonnière sur 21/11/2016 @ 16:27

        Envoyer a la douane de rattachement du bateau……

        • Chambonnière sur 21/11/2016 @ 16:28

          depuis le temps j’espère que tu as trouvé la solution

          • Adeline sur 03/12/2016 @ 23:32

            Bonsoir Monsieur / Madame
            Je suis Marie.A.Adeline, directrice de la Banque agricole
            Crédit France.
            Je suis une personne qui offre des prêts de 2000 euros à
            500.000.000 euros dans le monde entier à savoir: France,
            Canada, Russie, Belgique,
            Espagne, Suisse, États-Unis, Argentine, Brésil, Pays-Bas,
            Norvège, Italie, Mexique, Dominique, Israël et autres
            Les pays africains également sur un taux de 2% sur tous vos besoins de prêt.
            Fort de mon expérience en restructuration
            crédits,
            J’ai mis en ligne le service « Offre de prêt » pour offrir des prêts
            L’immobilier et le crédit à la consommation responsable,
            Projets, ONG, Centre de Service Personnel ou entreprise,
            L’achat d’une voiture, la construction d’une maison, commence où autre chose si
            Vous avez besoin de nous, nous sommes à votre disposition
            Mais avant tout, je voudrais savoir le montant que vous voulez
            Emprunter afin que je puisse vous envoyer mes conditions de prêt.
            Combien voulez-vous emprunter: …………. ???
            Durée du remboursement du montant: …….. ???
            Pour plus d’informations contacter le service à la clientèle par courrier
            Courrier électronique: a.adeline140@gmail.com

  2. Bonjour,
    Auriez vous l’amabilite de m’informer vers qui dois je me diriger pour detenir les documents de formalite pour la vente d’un bateau de plaisance?
    Par avance,je vous remercie
    Cordialement

  3. Chambonnière sur 21/11/2016 @ 16:25

    vous trouvez sur internet en tapant sur gogle: « acte de vente bateau » vous pouvez même le remplir et en faire des copies après avoir enregistré. une copie pour les affaires maritimes et une pour la douane. sinon adressez vous au bureau des douanes de votre port.
    cordialement
    jean- louis

  4. La véritable menace contre la République et la démocratie ne vient pas de Marine Le Pen mais bien du président islamo-NAZI Benoit Hamon. Benoit Hamon, islamo-gauchiste affirmé et proche de la mouvance identitaire incarnée par Soral, Julien Rochedy, Hervé Ryssen, Richard Spencer ou encore Amine Mojito a ré-affirmé son adhésion à l’idée de « camps de la mort » dans le but de GAZER 6 MILLIONS DE JUIFS afin d’assurer la transition énergétique. Ce même Benoit Hamon, grand ami de Morsay et de son groupe de black métal satanico-nazi SEWER, a affirmé vouloir instaurer un « Quatrième Reich » pour « en finir avec la République Judéo-Maçonnique ». Un tel complotisme antisémite dans une élection présidentielle c’est du JAMAIS VU ! En outre, Benoit Hamon est un ancien membre de la CIA, pro-Serbe et pro-Bachar Al Assad qui veut « exterminer les chiens d’Israel » selon un communiqué donnée sur son site officiel. Benoit Hamon est également un grand ami du groupe de death métal sataniste SEWER qui a sorti des albums tels que NECROPEDOSADOMASO !!! Tapez « SEWER NecroPedoSadoMaso Hamon » dans les moteurs de recherche vous ne serez pas déçu !! Voter pour Hamon c’est voter pour le terrorisme, le death métal satanique, le sexe sur animaux, le Bataclan et la haine du JUIF !!!! Un génocide programmé par cette racaille en costard et islamo-nazi qu’est BENOIT HAMON !!! Le sang des enfants syriens tués par Bachar Al Assad avec la complicité de Trump, Hamon, Poutine et Amine Mojito !!!! Benoit Hamon, Adolf Hitler, CIA, NecroPedoSadoMaso… même combat raciste et haineux… et ANTISÉMITE !!! Une seule alternative, voter EMMANUEL MACRON !!!§

  5. chavana sur 12/05/2017 @ 14:37

    bonjour- j’ai achete un bateau 9m belgique – dois je le faire immatricule en France si tout a ete fait en belgique -merci de votre reponse- danielle

  6. 450177 605418You might discover effective specific development of any L . a . Weight loss program and each and every youre very essential. To begin with level is an natural misplacing during the too a lot weight. lose belly fat 91529

  7. 31747 139099An attention-grabbing discussion is worth comment. I believe that you really should write a lot more on this matter, it wont be a taboo subject however usually persons are not sufficient to talk on such topics. Towards the next. Cheers 64307

  8. 738405 648189This really is the fitting blog for anybody who desires to uncover out about this topic. You notice a great deal its practically onerous to argue with you (not that I truly would wantHaHa). You undoubtedly put a brand new spin on a topic thats been written about for years. Good stuff, just excellent! 918379

  9. 393650 634835Attractive part of content material. I just stumbled upon your web site and in accession capital to claim that I acquire in fact enjoyed account your blog posts. Any way Ill be subscribing to your feeds and even I achievement you get entry to constantly swiftly. 649237

  10. 733526 756672A quite quite intriguing post! Ill try to track that continues here! Thank you. 173517

  11. 715906 204965of course data entry services are very expensive that is why always make a backup of your files 825801

  12. 665013 497937Located this on MSN and Im happy I did. Properly written article. 598824

  13. 491954 11325magnificent submit, quite informative. I ponder why the opposite experts of this sector dont realize this. You must proceed your writing. Im certain, youve a terrific readers base already! 876068

  14. 424977 181649Im having a little problem I cant subscribe your feed, Im employing google reader fyi. 302058

  15. 506186 694141Hello! I could have sworn Ive been to this internet site before but right after browsing by means of some of the post I realized its new to me. Nonetheless, Im undoubtedly pleased I located it and Ill be book-marking and checking back often! 732962

  16. 883502 668455You ought to experience a contest personally with the finest blogs on-line. Im going to suggest this page! 369184

  17. 60686 937982Its like you read my mind! You appear to know a great deal about this, like you wrote the book in it or something. I think which you could do with a couple of pics to drive the message home a bit, but other than that, this really is fantastic weblog. A great read. Ill undoubtedly be back. 221969

  18. 985013 787843Hey. Quite good web web site!! Man .. Superb .. Wonderful .. Ill bookmark this web web site and take the feeds alsoI am happy to locate so much valuable data here within the write-up. Thanks for sharing 130744

  19. 691531 729340Hey! Do you use Twitter? Id like to follow you if that would be ok. Im undoubtedly enjoying your weblog and look forward to new updates. 624385

  20. 269193 40879Thanks for taking the time to discuss this topic. I truly appreciate it. Ill stick a link of this entry in my blog. 628019

  21. 933437 591067I discovered your weblog website on google and appearance a couple of of your early posts. Maintain up the superb operate. I just extra the RSS feed to my MSN News Reader. Seeking for forward to reading far more on your part later on! 694177

  22. 303095 326383I havent checked in here for some time because I thought it was acquiring boring, but the last few posts are truly great quality so I guess Ill add you back to my daily bloglist. You deserve it my friend. insurance guides 475425

  23. 219569 286206Hello, Neat post. There is an problem along together with your web site in internet explorer, could test thisK IE nonetheless will be the marketplace leader and a huge portion of other people will miss your magnificent writing because of this problem. 580561

  24. 403184 622598I enjoy your writing type, do maintain on writing! Ill be back! 837325

  25. 299528 187652This is the fitting weblog for anybody who desires to find out about this subject. You notice a great deal its nearly onerous to argue with you (not that I truly would wantHaHa). You undoubtedly put a brand new spin on a subject thats been written about for years. Nice stuff, merely excellent! 348418

  26. 774969 563816I discovered your blog internet site on google and check a few of your early posts. Continue to keep up the really very good operate. I just additional up your RSS feed to my MSN News Reader. Seeking forward to reading a lot more from you later on! 268277

  27. 697354 229747Im glad I located your article. I would never have produced sense of this topic on my own. Ive read several other articles on this subject, but I was confused until I read yours. 966265

  28. 586575 539220Spot on with this write-up, I ought to say i believe this excellent site needs much a lot more consideration. Ill probably be once once more to learn a terrific deal a lot more, several thanks that details. 911371

  29. 299842 550828This is a excellent topic to talk about. Sometimes I fav stuff like this on Redit. I dont believe this would be the very best to submit though. Ill take a appear around your internet site though and submit something else. 386232

  30. 209126 756358Hey! Do you know if they make any plugins to protect against hackers? Im kinda paranoid about losing everything Ive worked hard on. Any recommendations? 793545

  31. 303537 387217Thoughts talk within just around the web control console video clip games have stimulated pretty expert to own on microphone as nicely as , resemble the perfect tough guy to positively the mediocre ones. Basically fundamental troubles in picture gaming titles. Drug Recovery 455251

  32. 593789 619770Im glad I identified your post. I would never have made sense of this subject on my own. Ive read several other articles on this subject, but I was confused until I read yours. 301233

  33. 831519 603000Hi. Cool write-up. There can be a difficulty with the internet internet site in firefox, and you might want to test this The browser may be the marketplace leader and a huge portion of folks will miss your exceptional writing due to this difficulty. 58197

  34. 139220 600906Hi, you used to write excellent articles, but the last several posts have been kinda boring I miss your super writing. Past several posts are just a bit out of track! 834060

  35. 807660 48534Satisfying posting. It would appear that a lot of the stages are depending upon the originality aspect. Its a funny thing about life if you refuse to accept anything but the top, you extremely often get it. by W. Somerset Maugham.. 196938

  36. 75589 993927A blog like yours really should be earning much money from adsense.~::- 186183

  37. 763050 260808Hi! Do you know if they make any plugins to safeguard against hackers? Im kinda paranoid about losing everything Ive worked hard on. Any ideas? 979905

  38. 769873 29491You wouldnt feel it but Ive wasted all day digging for some articles about this. You might be a lifesaver, it was an exceptional read and has helped me out to no finish. Cheers! 325296

  39. 589088 167372Thanks for the post. I like your writing style – Im trying to start a blog myself, I think I may well read thru all your posts for some suggestions! Thanks once more. 100932

  40. 223630 730978There a few fascinating points in time in this post but I dont know if I see these center to heart. There could be some validity but Ill take hold opinion until I explore it further. Excellent post , thanks and then we want a lot much more! Put into FeedBurner too 61495

  41. 456497 883249This internet site is really a walk-through it actually could be the info you desired relating to this and didnt know who ought to. Glimpse here, and you will undoubtedly discover it. 675093

    • Your Information is Valueable
      We are large, information technologies and webroot antivirus services provider with a successful managed services division. Since they start offering layered cybersecurity solutions from Webroot Help desk.
      Call:- 877-301-0214

  42. 200536 469339Id should verify with you here. Which isnt something I often do! I enjoy studying a publish that can make people think. Also, thanks for permitting me to remark! 755966

  43. 690671 412256hello admin, your site pages pattern is simple and clean and i like it. Your articles are wonderful. Remember to keep up the excellent function. Greets.. 689742

  44. 768817 118572Hello there! I could have sworn Ive been to this blog before but following checking by means of some with the post I realized its new to me. Anyhow, Im definitely glad I identified it and Ill be bookmarking and checking back often! 297353

  45. 529114 971819Paper rolls quite excellent read you know alot about this subject i see! 833538

  46. 236141 233705I like you blog (dsol, je suis francais, je parle mal anglais) 667210

  47. 698636 577169Im glad to become a visitor in this pure web site, regards for this rare info! 769279

  48. 660074 295983Usually I try and get my mix of Vitamin E from pills. Although Id truly like to via a wonderful meal strategy it can be rather hard to at times. 457777

  49. 650933 299456An attention-grabbing discussion is worth comment. I believe that you need to write much more on this matter, it wont be a taboo topic nevertheless generally persons are not sufficient to speak on such topics. Towards the next. Cheers 392885

  50. 324524 78299I dont normally take a look at these kinds of sites (Im a pretty shy person) – but even though I was a bit shocked as I was reading, I was certainly a bit excited as nicely. Thanks for giving me a big smile for the day 386532

  51. 18348 670126Does your blog have a contact page? Im having a tough time locating it but, Id like to send you an e-mail. Ive got some suggestions for your blog you might be interested in hearing. Either way, wonderful site and I look forward to seeing it expand over time. 886007

  52. Your Information is Valueable
    We are large, information technologies and webroot antivirus services provider with a successful managed services division. Since they start offering layered cybersecurity solutions from Webroot Help desk.
    Call:- 877-301-0214

Laisser une réponse

Annonces les plus consultees

  • Aucune annonce vue.

Rejoignez-nous sur Facebook