Documents à fournir pour vendre son bateau
Quelques rappels avant de vendre
- Voir nos conseils pour mettre en avant son bateau.
Documents à fournir
Certains documents doivent obligatoirement être remis à l’acheteur au moment de la vente. N’oubliez pas de vérifier leur validité.
La Carte de circulation
La Carte de circulation pour les bateaux dont la jauge est inférieure ou égale à 3 tonneaux.
Acte de francisation
Cela concerne les bateaux dont la jauge est supérieure à 3 tonneaux (Cf. acte de francisation). Il correspond à la fiche matricule du bateau qui est à transmettre au Quartier des Affaires Maritimes
Acte de vente
Il est signé par l’acheteur et le vendeur mentionnant pour chacun les noms, adresses, dates de naissance ainsi qu’un descriptif du bateau. 4 exemplaires seront utiles dont 2 pour le Quartier des Affaires maritimes (mer) ou à la Commission de Surveillance (eaux intérieures), un pour le vendeur et un pour l’acheteur.
L’acte de vente est un contrat entre deux ou plusieurs personnes qui confirment le transfert de propriété d’un bien, du vendeur vers l’acquéreur, avec un engagement multilatéral des parties sur le prix et les conditions de ventes.
Pensez également à fournir…
- Le manuel du propriétaire,
- Les manuels d’utilisation de tous les appareils montés à bord,
- Les factures d’entretien,
- Toutes les clés du bateau avec les doubles,
- Les coordonnées du vendeur (nom, adresse, téléphone).
